Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RACHAD
Numéro de dépôt :
1674359
Date de dépôt :
27/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2001
Présentation de la marque RACHAD
Déposée le 27 mars 1991 par SO.DE.A (Societe de Developpement Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RACHAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RACHAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RACHAD est expirée depuis le 27 mars 2001.
SO.DE.A (Societe de Developpement Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51